
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>PREAMBULE  </strong></span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les présentes « Conditions Générales de Vente » sont conclues entre, d’une part, la société LES VOYAGES EN BALLON, inscrite au : </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">RCS Versailles, </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Siret<em>49394478400012</em> </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Ci après dénommée « LES VOYAGES EN BALLON » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet LES VOYAGES EN BALLON <a href="https://lesvoyagesenballon.fr/">https://lesvoyagesenballon.fr</a> ci après dénommées « clients »</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.   </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>DEFINITIONS : </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Boutique Internet</strong> </span>: désigne le site Internet LES VOYAGES EN BALLON sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Commande</strong></span> : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet LES VOYAGES EN BALLON. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Fiche produit</strong></span> : désigne les informations classées concernant un produit fournies par LES VOYAGES EN BALLON lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Produits</strong></span> : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par LES VOYAGES EN BALLON dans sa boutique internet. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Service</strong></span> : désigne la vente de Produits par LES VOYAGES EN BALLON aux clients de sa Boutique internet. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Transaction</strong></span><strong> :</strong> désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
</span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 1 - OBJET </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre LES VOYAGES EN BALLON et ses clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS</strong> </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES VOYAGES EN BALLON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 3 - PRODUITS </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">La majorité des produits proposés par LES VOYAGES EN BALLON à ses clients est disponible immédiatement. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Cependant, tous les produits commercialisés par LES VOYAGES EN BALLON font l'objet d'une "estimation du nombre de semaine à attendre".</span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 4 - COMMANDE</strong> </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">LES VOYAGES EN BALLON confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">LES VOYAGES EN BALLON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. LES VOYAGES EN BALLON ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.   La société LES VOYAGES EN BALLON s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LES VOYAGES EN BALLON, s’engage à en informer l’utilisateur. </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 5 - LIVRAISON </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, LES VOYAGES EN BALLON s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48 à 72 heures, jours ouvrables. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à LES VOYAGES EN BALLON sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ATTENTION ! </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Lorsqu’un produit se trouve momentanément indisponible, celui-ci peut toutefois être proposé à la vente. La société LES VOYAGES EN BALLON s’engage alors à préciser lors de l’achat (sur la première page de commande) la date de livraison du dit produit. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">En cas de commande de plusieurs articles, dont certains sont indisponibles, la totalité de la commande sera livrée a la date de disponibilité la plus tardive. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">N'hésitez pas a nous contacter pour tout renseignements.   Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de LES VOYAGES EN BALLON ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">La livraison sera effectuée par envoi postal. Ce service est assuré par La Poste. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Ce service vous est facturé 6 € pour la France Métropolitaine.</span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Pour les autres destinations (cf Préambule), les envois sont effectués en courrier recommandé international. Ce service vous est facturé 9 € pour l'EUROPE/DOMTOM et 15€ pour le RESTE DU MONDE. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement et/ou le bon état du bien livré. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.   En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
</span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 6 - PRIX </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le prix sur les Fiches produit est exprimé en euro taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d'envoi.  </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LES VOYAGES EN BALLON. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. </span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 7 - PAIEMENT </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par LES VOYAGES EN BALLON. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.   </span></p>
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<p style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><strong><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">ARTICLE 8 - RETRACTATION </span></strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le remboursement est dû dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">En cas d'exercice du droit de rétractation, LES VOYAGES EN BALLON s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>LVEB BP 537 78005 VERSAILLES</strong> </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : </span>
<strong><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">LVEB BP 537 78005 VERSAILLES</span></strong>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Pour tout échange de taille, les frais d'échange du produit sont à la charge du client. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre a la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande une lettre chèque. </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 9 - GARANTIE </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Dans tous les cas LES VOYAGES EN BALLON ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de LES VOYAGES EN BALLON est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">· Article L211-4 code de la consommation </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.</span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">· Article L211-5 code de la consommation </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Pour être conforme au contrat, le bien doit</span> </strong>: </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le client pourra contacter le service clients par téléphone (06 28 34 46 75) ou par mail à l’adresse : bruno/@/lesvoyagesenballon.fr</span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Réponse : 24 heures maximum</span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 10 - RESPONSABILITE </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">LES VOYAGES EN BALLON s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet LES VOYAGES EN BALLON </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">La responsabilité de LES VOYAGES EN BALLON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce du lieu de résidence de LES VOYAGES EN BALLON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">La responsabilité de LES VOYAGES EN BALLON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELL</strong>E </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Sous réserve des droits éventuels de partenaires de LES VOYAGES EN BALLON ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que LES VOYAGES EN BALLON détient ou dont elle est autorisée à faire usage. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de LES VOYAGES EN BALLON. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de LES VOYAGES EN BALLON (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de LES VOYAGES EN BALLON ou autrement y porter atteinte. </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 12 - INTEGRALITE </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 13 - DUREE</strong> </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LES VOYAGES EN BALLON </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLES 14 - INFORMATIONS LEGALES</strong> </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LES VOYAGES EN BALLON. De plus, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. </span></p>
&nbsp;
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;"><strong>ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE</strong> </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. </span>
<span style="font-family: helvetica, arial, sans-serif;">Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de résidence de la société LES VOYAGES EN BALLON.</span>